Pour les négociants en automobile d’occasion, il est obligatoire de posséder un livre de police électronique ou papier. Il doit être maintenu à jour à chaque transaction et faire apparaître toutes les entrées et sorties des véhicules d’occasion du parc automobile de votre garage. Afin de vous aider au mieux, nous avons créé un livre de police automobile spécialement adapté à la négoce de véhicules d’occasion. Il comporte tous les champs légaux dont vous avez besoin pour être en accord avec la législation de votre secteur d’activité.
Législation du registre de police automobile
Le livre de police automobile vise à éviter le recel de véhicules d’occasion, ainsi que des pièces détachées. C’est pourquoi il est soumis à une réglementation stricte. Le livre de police des négociants auto d’occasion doit être présenté à l’inspecteur à chaque contrôle.
Chaque garage d’un même groupe doit posséder son propre livre de police automobile, afin qu’il soit en parfaite adéquation avec le stock de véhicules d’occasion détenu sur le site.
Si le registre de police automobile se trouve être un cahier de police papier, il est impératif que ce dernier soit paraphé par le commissaire de police ou le maire de la ville où se trouve le garage, au moment où celui-ci est encore vierge. Les données devront ensuite être rédigées à l’encre indélébile et sans rature, ni blanc. Une fois que vous avez terminé votre livre de police garage, vous devez le conserver 5 ans.
Livre de police garage : Quelles sont les informations légales qu’il doit contenir ?
Le livre de police automobile doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires concernant le véhicule d’occasion, le vendeur, la transaction et l’acheteur. Ces informations doivent être notées dans le registre de police automobile par le garagiste.
Identification et description du véhicule d’occasion
Afin d’identifier le véhicule d’occasion à la fois dans le garage et le livre de police automobile, il doit être assigné à un numéro d’ordre chronologique. De plus, il faudra également renseigner la date d’entrée du V.O. dans le registre.
La description du véhicule doit également être renseignée méticuleusement dans le livre de police VO. Les informations suivantes doivent notamment être mentionnées :
- Le genre ;
- La marque du véhicule ;
- Son modèle ;
- Le type ;
- La couleur ;
- L’année de la mise en circulation ;
- Le kilométrage au compteur ;
- Le numéro d’immatriculation ;
- Le type mine et VIN ;
- Le pays d’origine.
Identifier le vendeur du V.O. dans le registre de police automobile
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier ou à une personne morale, vous devez impérativement renseigner les informations concernant la personne ou l’entreprise dans le livre de police automobile. Dans le cas où il s’agit d’une personne physique (ou particulier), vous devrez renseigner son nom, son prénom, son adresse et son numéro de pièce d’identité. Si vous achetez la voiture à une entreprise, il faudra renseigner ses coordonnées ainsi que son numéro de SIRET.
Livre de police garage : les informations de la transaction du V.O.
Lors de l’achat et/ou de la vente d’un véhicule d’occasion par votre garage, vous devrez mentionner aussi dans le registre de police automobile le prix d’achat, le prix de vente, ainsi que le mode de règlement par lequel le paiement a été effectué.
Informations sur l’acheteur du véhicule d’occasion
Afin de garantir la traçabilité de vos véhicules d’occasion, les informations concernant l’identité de l’acheteur doivent également être ajoutées au registre de police automobile au moment de la vente. Vous devrez également y inscrire la date de sortie du véhicule et sa destination (vente, garage de véhicule d’occasion, restitution à l’ancien propriétaire, etc…).
Vous avez besoin de champs supplémentaires pour la gestion de votre parc de véhicules d’occasion ? Vous pouvez ajouter de nouveaux champs personnalisés très facilement !
Le livre de police automobile électronique est-il autorisé ?
Il est désormais possible pour tous les négociants de véhicules d’occasion de tenir un livre de police automobile informatisé. Notre logiciel Livre de Police assure l’intangibilité, la sécurité et l’intégrité des données enregistrées dans le livre de police automobile.
Contrairement à la version papier, vous n’avez plus besoin de faire parapher votre livre de police électronique en mairie ou au commissariat de police. Il vous suffit de faire une déclaration à la CNIL.
Avec notre livre de police automobile informatisé vous avez également la possibilité d’exporter vos données au format PDF et de les imprimer, afin de pouvoir présenter votre registre en cas de contrôle.
Intéressez par notre livre de police automobile ? Inscrivez-vous sans plus attendre et bénéficiez d’10 jours gratuit pour l’essayer ! Vous verrez que vous ne pourrez plus vous en passer !
