Tout vendeur de bateaux d'occation à l'obligation de tenir un registre de police bateaux.

C'est pourquoi nous avons mis en place la version dédiée de notre livre de police électronique pour les bateaux d'occasions. Spécialement adapté à l'achat et la vente de bateaux à voile ou à moteur, notre registre de police comporte tous les champs légaux pour votre activité.

 

Livre de police bateau : les informations à renseigner ?

Chaque secteur d'activité à ses propres informations légales qui doivent être consignées dans un cahier de polie. Pour le livre de police bateau, celui-ci doit contenir les informations suivantes :

  • Numéro d'ordre ;
  • Désignation du produit ;
  • Origine d'achat du bateau (Nom du client ou du fournisseur) ;
  • Date d'entrée ;
  • Prix d'achat ;
  • Longueur ;
  • Largeur;
  • Constructeur;
  • Année de construction;
  • Motorisation (marquen, type, puissance et numéro de moteur);
  • Date de vente ;
  • Prix de vente.

Toutes ces informations devront être complétées, afin que votre livre de police bateaux soit conforme à la légilsation en vigueur.

 

Commencez dès maintenant à utiliser notre logiciel de registre de police et bénéficez de 10 jours d'essai gratuit !

 

 

 

Essai Gratuit

 

 

 

 

<- Livre de police Téléphonie

Livre de police Automobile ->

 

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.