Tout vendeur de bateaux d’occasion à l'obligation de tenir un registre de police bateaux.
C'est pourquoi nous avons mis en place la version dédiée de notre livre de police électronique pour les bateaux d'occasions. Spécialement adapté à l'achat et la vente de bateaux à voile ou à moteur, notre registre de police comporte tous les champs légaux pour votre activité.
Livre de police bateau : les informations à renseigner ?
Chaque secteur d'activité à ses propres informations légales qui doivent être consignées dans un cahier de polie. Pour le livre de police bateau, celui-ci doit contenir les informations suivantes :
- Numéro d'ordre ;
- Désignation du produit ;
- Origine d'achat du bateau (Nom du client ou du fournisseur) ;
- Date d'entrée ;
- Prix d'achat ;
- Longueur ;
- Largeur;
- Constructeur;
- Année de construction;
- Motorisation (marque, type, puissance et numéro de moteur);
- Date de vente ;
- Prix de vente.
Toutes ces informations devront être complétées, afin que votre livre de police bateaux soit conforme à la législation en vigueur.
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