Le livre de police brocante informatisé ou registre d’objets mobiliers s’adresse aux brocanteurs professionnels de la vente d'objets mobiliers usagés. Comme pour les antiquaires, le livre de police vous permettra de lister tous les achats et les ventes effectués lors de manifestations publiques, comme les brocantes et les vides-greniers. Notre logiciel de registre de police brocante a été réalisé pour être en accord avec la législation de votre profession.
Livre de police brocanteur : Que doit indiquer le registre d’objets mobiliers?
Le brocanteur, tout comme l’antiquaire, est dans l’obligation légale de connaître l’identité du vendeur d’objets d’occasion, afin d’éviter le recel. C’est pourquoi, notre registre de police brocante informatique (ROM, registre d’objets mobiliers) comporte tous les champs obligatoires pour être en accord avec la législation.
Le brocanteur doit consigner dans son registre d'objets mobiliers l’origine des meubles, des objets d’occasion et des œuvres d’art qu’il achète. A chaque acquisition, vous devrez indiquer dans votre livre de police de brocante, les informations suivantes :
- Le numéro d’ordre de l’objet d’occasion;
- La date de l’achat;
- La description de l’objet et s’il comporte des signes distinctifs (comme une signature, un numéro de série, un emblème, etc…) ;
- Le nom, le prénom et l’adresse de la personne à qui vous achetez l’objet d’occasion, le meuble ou l’œuvre d’art. Il peut s’agir d’un client, d’un revendeur ou bien encore d’un fournisseur. Les informations d’identité devront correspondre à celles présentes sur la pièce d’identité ;
- Les informations de la pièce d’identité du vendeur: nature de la pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, etc…), numéro de la pièce d’identité, date de délivrance et l’autorité qui a délivré la pièce d’identité ;
- Le prix d’achat de l’objet;
- Le mode de règlement de l’achat.
Si vos objets d’occasion sont classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historique, vous pourrez également l’indiquer dans votre livre de police brocanteur .
Livre de police brocante : Législation
La législation indique également que vous pouvez rassembler des objets d’occasion en lot dans votre registre de police brocante, à condition que la valeur unitaire des objets d’occasion ne soit pas supérieure à 60€. Tous les objets du lot pourront alors être inscrits sous le même numéro d’ordre avec la même description.
En cas de contrôle des autorités, vous devez fournir votre livre de police de brocante à jour. Grâce à la fonctionnalité d’export, vous pouvez facilement imprimer votre registre de police d’objets mobiliers. Si votre livre de police brocanteur n’est pas conforme à la réglementation, vous encourez une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30.000€ d’amende.
De notre côté, nous vous garantissons l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des donnée stockées dans notre logiciel de livre de police électronique.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre livre de police brocante informatisé (ROM, registre d’objets mobiliers), ? Bénéficiez d’un essai gratuit pendant 10 jours, afin de découvrir toutes les fonctionnalités de notre logiciel !
