Le livre de police pour les négociants de véhicules d'occasion doit être soit un cahier de police papier, que vous devrez faire parapher en commissariat ou mairie ; soit un registre de police électronique. Il vous permettra de consigner tous les mouvements des voitures d'occasion entrants et sortants de votre établissement. Le livre de police doit être rempli minutieusement. Il ne doit contenir aucune erreur et doit être tenu à jour, afin de pouvoir être présenté à tout moment à l'inspecteur, en cas de contrôle. Nous vous expliquons comment remplir un live de police automobile.
Quelles sont les informations à remplir dans le livre de police automobile ?
Que vous ayez opté pour un format papier ou électronique, votre registre de police devra permettre d'identifier le véhicule d'occasion, le vendeur, l'acheteur, ainsi que la transaction. Pour identifier toutes ces informations, vous devez donc renseigner :
Pour identifier le V.O
- Le numéro d'ordre chronologique du V.O. ;
- La date d'entrée du véhicule dans votre parc ;
- Le genre de votre véhicule d'occasion ;
- Sa marque et son modèle ;
- Le type Mine et le VIN du véhicule ;
- L'immatriculation du V.O. ;
- L'année de la première immatriculation du véhicule ;
- Le pays d'origine du véhicule ;
- Le kilométrage au compteur du V.O.
Pour identifier le vendeur et l'acheteur
Le vendeur est la personne physique ou morale à qui vous allez acheter le véhicule d'occasion. L'acheteur est la personne physique ou morale à qui vous allez vendre le véhicule d'occasion se trouvant dans votre parc. Dans le livre de police automobile, vous devrez donc identifier cette personne en renseignant les éléments suivants :
- Nom de famille ;
- Prénom ;
- Adresse ;
- Téléphone ;
- Numéro de sa carte d'identité.
Pour les entreprises, vous devrez également compléter avec ces informations :
- Nom de la société ;
- Numéro de SIRET ;
- Coordonnées de l'entreprise.
Pour la transaction : les informations à remplir dans le livre de police automobile
- le prix d'achat ;
- le prix de vente ;
- la date de sortie du véhicule d'occasion de votre parc ;
- les modes de paiement utilisés (exemple : chèque, virement, paiement en ligne...).
