En tenant ce livre de police, les commerçants ont un suivi de leurs produits, en comprenant l’origine et le prix d’acquisition de chaque objet, parmi d’autres détails.
Imposé, il peut être demandé par les autorités. Le registre doit être à jour constamment, et être disponible à tout moment.
Le livre de police me concerne-t-il ?
La tenue du registre d’objets mobiliers (ROM) est obligatoire et s’adresse donc « aux personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce » (Article 321-7 du Code Pénal).
Vous y trouverez donc par exemple :
- Les Antiquaires ;
- Les Bijoutiers ;
- Les Brocanteurs ;
- Les auto-entrepreneurs ;
- Les comissaires-priseurs ;
- Les responsables dépôt-vente.
Cependant, les particuliers qui achètent ou revendent des objets personnels sur des vide-greniers ou sur internet par exemple ne sont pas concernés par cette obligation de tenir un livre de police, car ils n’en font aucun profit.
Vous avez un doute sur votre éligibilité à l’utilisation du livre de police ? Contactez l’un de nos commerciaux au 09.54.43.67.20.
