La règlementation des livres de police informatisés est plutôt simple dans les grandes lignes. Tout établissement effectuant de l’achat-vente d’objets d’occasion et/ou de métaux précieux doit posséder un livre de police – papier ou électronique. Le cahier de police papier devait être paraphé par le commissaire de gendarmerie ou le maire de la ville. Ce n’est plus le cas avec le livre de police informatisé.

Cet article est régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions sur la règlementation de la tenue du livre de police. N'hésitez pas à le consulter fréquemment, afin de vous informer des différents changements de la législation.

 

Ce qui ne change pas du livre de police traditionnel

A l’instar du livre de police papier, la version numérique doit contenir :

  • Le numéro d’ordre ;
  • La nature, la description et la provenance des objets ;
  • La date d’achat ;
  • Le nom, prénom qualité, adresse du domicile, la nature, le numéro, la date de délivrance et l'autorité qui a établie de la pièce d'identité de chaque personne à qui vous avez acheté ou vendu un produit d'occasion.
  • Pour les personnes morales, il faudra indiquer la dénomination et le siège, ainsi que le nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale qui a effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité.
  • Le prix d’achat et le mode de règlement.

Dans le cas où vous devez rentrer un objet dont la valeur est estimée en dessous de 60€ et qui ne représente pas d’intérêt artistique et/ou historique, vous pouvez fournir une description globale de l’objet, ainsi qu’un numéro d’ordre unique.

 

Sources : Article R321-3Article R321-4Article R321-5 ; Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers

 

Ce que doit respecter le livre de police informatisé

Le livre de police électronique doit faire apparaître les informations listées ci-dessus, prévues par les articles R. 321-3 à R. 321-5 du Code Pénal.

Selon l'article R321-6-1, le livre de police informatisé doit également garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données enregistrées. C’est pourquoi, notre logiciel Livre de Police est non-modifiable et la base de données inaccessible. Nous vous garantissons une sécurisation totale de vos données.

MAJ le 24/09/2018 : Depuis le 25 mai 2018, les livres de police ne doivent plus être déclarés à la CNIL. Toutefois, chaque professionnel doit mentionner dans son registre des activités de traitement son livre de police. Pour en savoir plus sur la mise en conformité de votre activité avec la règlementation RGPD, cliquez ici.

 

Déclaration à la douane du livre de police

Dans le cadre de l'achat et la vente de métaux précieux, les Douanes vous demanderont de tenir un livre de police. Il peut s’agir d'un cahier de police papier ou bien d'un livre de police informatisé. Quel que soit le format que vous choisirez, le service des Douanes ne délivre pas d'agrément ou de certification. Votre livre de police devra être conforme à la législation et être rempli avec soin. Dans le cas d'un logiciel, il devra garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données saisies. Pour rappel, les livres de police électronique n'ont plus besoin d'être paraphés en mairie ou au commissariat.

 

Sources : Tenir un livre de police

 

Pour en savoir plus sur la règlementation du registre de police

La règlementation en matière de livre de police est complexe. Retrouvez dans cette section les différents articles de loi en relation avec la tenue du livre de police.

Circulaire du 22 Juillet 2010 : Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit « livre de police »

Article 56 J quaterdecies

 

Règlementation livre de police bijouterie

Le secteur de la bijouterie comporte une réglementation précise concernant l'achat et la vente de métaux précieux. Le registre de police bijouterie doit donc s'adapter à différentes contraintes.

Article 56 J sexdecies

Article 537

 

Règlementation livre de police vente d'objets mobiliers d'occasion

Les secteurs d'achat-vente d'objets d'occasion sont encadrés par une législation qui leur est propre. Le livre de police antiquaire et le livre de police brocanteur comportent des informations obligatoires qui leurs sont propres.

Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente)

Article 321-7 du Code Pénal

 

 

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