La règlementation des livres de police informatisés est plutôt simple. Tout établissement effectuant de l’achat-vente d’objets d’occasion et/ou de métaux précieux doit posséder un livre de police – papier ou électronique. Le cahier de police papier devait être paraphé par le commissaire de gendarmerie ou le maire de la ville. Ce n’est plus le cas avec le livre de police informatisé.

 

Ce qui ne change pas du livre de police traditionnel

A l’instar du livre de police traditionnel, la version numérique doit contenir :

  • Le numéro d’ordre ;
  • La nature, la description et la provenance des objets ;
  • La date d’achat ;
  • Les informations du vendeur ou de l’entreprise ;
  • Le prix d’achat et le mode de règlement.

Dans le cas où vous devez rentrer un objet dont la valeur est estimée en dessous de 60,98€ et qui ne représente pas d’intérêt artistique et/ou historique, vous pouvez fournir une description globale de l’objet, ainsi qu’un numéro d’ordre unique.

 

Ce que doit respecter le livre de police informatisé

Le livre de police informatisé doit garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données enregistrées. C’est pourquoi, notre logiciel Livre de Police est non-modifiable et la base de données inaccessible. Nous vous garantissons une sécurisation totale de vos données.

MAJ le 24/09/2018 : Depuis le 25 mai 2018, les livres de police ne doivent plus être déclarés à la CNIL. Toutefois, chaque professionnel doit mentionner dans son registre des activités de traitement son livre de police. Pour en savoir plus sur la mise en conformité de votre activité avec la règlementation RGPD, cliquez ici.