Tout vendeur de bateaux d’occasion à l'obligation de tenir un registre de police bateaux.

C'est pourquoi nous avons mis en place la version dédiée de notre livre de police électronique pour les bateaux d'occasions. Spécialement adapté à l'achat et la vente de bateaux à voile ou à moteur, notre registre de police comporte tous les champs légaux pour votre activité.

 

Livre de police bateau : les informations à renseigner ?

Chaque secteur d'activité à ses propres informations légales qui doivent être consignées dans un cahier de polie. Pour le livre de police bateau, celui-ci doit contenir les informations suivantes :

  • Numéro d'ordre ;
  • Désignation du produit ;
  • Origine d'achat du bateau (Nom du client ou du fournisseur) ;
  • Date d'entrée ;
  • Prix d'achat ;
  • Longueur ;
  • Largeur;
  • Constructeur;
  • Année de construction;
  • Motorisation (marque, type, puissance et numéro de moteur);
  • Date de vente ;
  • Prix de vente.

Toutes ces informations devront être complétées, afin que votre livre de police bateaux soit conforme à la législation en vigueur.

 

Commencez dès maintenant à utiliser notre logiciel de registre de police et bénéficiez de 10 jours d'essai gratuit !

 

 

 

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