Selon l'article 56 J octodecies, il est toléré que vous n'entriez pas les ouvrages en métaux non-précieux neufs, plaqués, doublés ou décorés de métaux précieux dans votre registre de police pour les achats d'un poids inférieur à 3 grammes pour l'or et le platine, ainsi que d'un poids inférieur à 5 grammes pour l'argent.

 

Les personnes physiques ou morales désignées à l'article 537 du code général des impôts sont dispensées de la tenue du registre pour les ouvrages plaqués ou doublés d'or, d'argent et de platine sur du métal commun, les ouvrages de bijouterie, de joaillerie qui ne sont pas en métal précieux, à l'exception de leurs fermoirs en or et en platine d'un poids inférieur à trois grammes et en argent d'un poids inférieur à trente grammes, et les ouvrages avec des décorations de métal précieux ou avec incrustation de métal précieux accessoire non poinçonnés. La dispense ne concerne que les ouvrages neufs.

Extrait de l'article 56 J octodecies du Code général des impôts

 

Pour autant, selon l'expérience et les retours de nos clients, en cas de contrôle, toute matière non-écriturée dans votre livre de police bijouterie, quel qu'en soit le poids éveille immédiatement la suspicion des autorités en charge du contrôle. Nous vous recommandons de procéder à toutes les entrées.

 

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