Définition livre de police, registre d’objets mobiliers
Le livre de police ou registre d’objets mobiliers (ROM) est un registre de contrôle que tout commerçant effectuant de l'achat et de la vente d'objets mobiliers d'occasion, de métaux précieux ou bien encore de véhicules d'occasion doit tenir. Obligatoire dans de nombreux secteurs d'activité, le registre de police permet de tracer les objets d'occasion et les métaux précieux, afin du lutter contre le recel et la fraude fiscale.
Qu'est-ce que le livre de police exactement ? Le registre de police doit identifier très clairement l'origine du produit, le prix d'achat et la destination du produit. Le livre de police doit être tenu à jour par les professionnels et refléter l'état des stocks physique de l'établissement. Dans le cadre d'un contrôle, il doit pouvoir être fournit à l'inspecteur.
Qui est concerné par la tenu d'un livre de police ?
Tous les professionnels pratiquant l'achat-vente d'occasion. Il s’agira notamment de :
- Brocanteurs et Antiquaires ;
- Bijoutiers, Horlogers, Joailliers, Orfèvres, Négociants de métaux précieux... ;
- Négociant V.O. et Garagiste ;
- Commerçant en téléphonie ;
- Commissaire-priseur ;
- Négociant de bateaux à voile et à moteur.
Les particuliers effectuant des vides-greniers et brocantes ne sont quant à eux pas concernés par la tenue d'une registre de police.
