Les activités concernant la vente d’objets d’occasion sont soumises à des obligations. De ce fait, selon la réglementation, les professionnels concernés doivent tenir un livre de police.
Livre de police numérique : Définition
Les sanctions en cas de non-respect du livre de police
Comment remplir le livre de police numérique ?
Livre de police numérique: Définition
La tenue du livre de police, aussi appelé registre d’objets mobiliers (ROM), est une obligation qui s’impose à toute personne dont l’activité professionnelle consiste à acheter ou vendre des objets mobiliers usagés. Le livre de police permet de garder une trace sur l’identification de tous vos objets. En effet, grâce à la bonne tenue de celui-ci, vous conserverez une trace de l’origine de vos objets, de leur prix d’achat, le mode de règlement, la description de l’objet, son stock, etc.
Le livre de police permet de lutter contre :
- La fraude fiscale ;
- Les objets volés.
Le livre de police en résumé : Le livre de police est un registre dans lequel vous indiquez toutes les informations concernant les biens d’occasion et leur provenance qu’ils proviennent des professionnels ou des acheteurs.
Notre livre de police électronique
Comme un livre de police format papier, le livre de police dématérialisé doit respecter l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données saisies (Article R321-6-1 du Code Pénal).
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- Livre de Police Automobile ;
- Livre de police Antiquaire ;
- Livre de Police Brocanteur ;
- Livre de Police Téléphonie ;
- Livre de Police Enchères ;
- Livre de Police Bateaux d’occasion ;
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Les sanctions en cas de non-respect du livre de police
D’après l’article 321-7 du Code Pénal, l’absence du livre de police, des mentions faussées (mauvaise foi) dans celui-ci, ou encore le refus de le présenter en cas de contrôle policier est susceptible d’être puni de :
- 30 000 euros d’amende ;
- 6 mois d’emprisonnement.
Comment remplir le livre de police numérique ?
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