Aussi appelé le « Registre des Objets Mobiliers », le livre de police est un registre obligatoire qui doit être tenu par tout commerçant qui achète et/ou vend des objets d’occasion et métaux précieux. Ces derniers doivent compléter le livre de police dès qu’une transaction est conclue, y inscrire le prix d’achat du produit, son origine, ainsi que sa destination. Doivent également y figurer le nom du vendeur, ainsi que son numéro de carte d’identité.
Quelle est la fonction du livre de police numérique ?
Le fonctionnement et la tenue du livre de police est simple : les professionnels concernés doivent remplir ce registre des mouvements de biens d’occasion pour y renseigner l’identité des clients. Le livre de police peut être mis en place en format papier ou numérique.
Le livre doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, comme :
- Coordonnées des personnes ayant vendu le bien ;
- Le numéro d’ordre ou la référence du bien ;
- La date d’entrée de l’objet acheté ;
- La date de sortie de l’objet vendu ;
- Les noms et adresses du ou des fournisseurs ;
- La description précise de l’objet et son poids ;
- Le prix de rachat et le mode de paiement.
Notre logiciel de registre de police
Notre solution logicielle, le livre de police informatisé, est un logiciel confectionné avec rigueur. En effet, les livres de polices numériques sont plus sûrs : les données de nos clients sont constamment protégées par des codes d’accès, afin de garantir la confidentialité des informations.
Le livre de police est une obligation légale essentielle qui peut être soumis à des contrôles par les autorités.
Si vous souhaitez plus d’informations au sujet de notre livre de police dématérialisé, n’hésitez pas à contacter notre service client au 09 54 43 67 20.
