La loi vous impose la détention de vos livres de police sur 10 ans. Le logiciel vous garantie la pérennité et l'intangibilité des données, sur la durée tant que vous payez vos licences. Une fois par an, imprimez en deux exemplaires votre livre de police une fois l'année terminée. Achetez une enveloppe SOLEAU (https://www.inpi.fr/enveloppe-soleau) et envoyez le tout à l'adresse indiquée. Vous recevrez votre exemplaire par retour, gardez cette enveloppe en cas de contrôle votre livre de police imprimé fera foi et sera garanti par sa contre marque restée au sein de l'IMPI. Bon à savoir, le contenu de l’enveloppe SOLEAU est opposable.
FAQ Livre de Police
Comment garantir la pérennité de mon livre de police ?
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