En France, tous les professionnels effectuant de l'achat-vente d'objets d'occasion doivent tenir un registre de police. Que celui-ci soit un cahier ou bien un livre de police numérique, une durée de conservation est définie par la loi.

Durée de conservation d'un registre de police

En France, les professionnels de la vente d'objets mobiliers d'occasion doivent tenir un livre de police des objets achetés ou vendus.

La durée de conservation du livre de police est de 5 ans à compter de la dernière inscription.

Cela signifie que le professionnel doit conserver le registre pendant au moins 5 ans après la dernière transaction enregistrée. Cette obligation de conservation s'applique aux professionnels tels que les brocanteurs, les antiquaires, les marchands d'art, les vendeurs d'objets d'occasion en ligne, les vendeurs de véhicules d'occasion, etc.

Il est important de noter que le registre de police pour les objets mobiliers d'occasion est différent du registre des armes, qui a une durée de conservation de 10 ans.

Quelle est la durée de conservation d'un livre de police numérique ?

La durée de conservation d'un livre de police électronique n'est pas la même que celle du registre traditionnel. En effet, selon l'article 3 du Décret n° 2013-287 du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers, la durée de concervation des données d'un livre de police numérique est de 10 ans.

Le registre de police informatisé concerne toutes les professions de l'achat vente d'occasion : les bijoutiers, les friperies, les garagistes, mais surtout les salles de ventes aux enchères. Il s'agit du seul secteur où la tenue d'un livre de police dématérialisé est obligatoire.